Conditions Générales de Vente et d’utilisation,
politique de confidentialité du site lessaveursdenoemie.fr

En créant un compte, en passant commande sur le site lessaveursdenoemie.fr le client accepte de respecter les présentes
conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité dans leur entièreté.
Le site lessaveursdenoemie.fr est un site de vente de produits de qualité, il met donc tout en oeuvre pour entourer ses
produits de prestations de qualité et assurer la satisfaction de ses clients.

Généralités

Le site lessaveursdenoemie.fr clarifie les relations avec ses clients au travers de ces conditions générales de vente qui
rappellent et définissent les droits et obligations des deux parties.

lessaveursdenoemie.fr est un site de vente en ligne et de livraison de tous types de produits alimentaires sur une zone
géographique définie par le plan décrit sur ce même site internet.

Le client est :
- Un particulier majeur qui achète les produits du site à usage personnel,
- Un professionnel qui utilise les produits frais en vue de les transformer avant revente.
En aucun cas les produits ne peuvent être achetés dans le seul but de les revendre dans le cadre d’une activité commerciale
de négoce.

Les Conditions générales de vente sont applicables aux commandes en cours. En cas de modifications, ces dernières seront
appliquées sur les commandes futures. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos conditions pour avoir
connaissance des modifications.

L’utilisateur du site est responsable de sa connexion internet et de son matériel. Nous mettons tout en oeuvre pour assurer
un service continu 7j/7 et 24h/24. Pour des raisons de maintenance et de mise à jour, le site pourra être momentanément
inaccessible.

En créant son compte et en passant commande, le client confirme que les informations personnelles qu’il communique
sont exactes, qu’il est autorisé à utiliser les moyens de paiement proposés, qu’il est en capacité au moment de la commande
et/ou de la livraison de régler le montant de la commande.

Produits

Les produits alimentaires vendus sur le site peuvent être soumis à Date Limite de Consommation (DLC) ou Date Limite
d’Utilisation Optimale (DLUO) et être dotés d’un n° de lot.

Les produits laitiers et les oeufs sont identifiés avec une DLC et un n° de Lot. Au moment de la commande le client a accès
aux informations sur le fabricant, la provenance, le descriptif du produit et le pourcentage de matière grasse.

Lors de sa commande le client peut apporter des précisions telles que la maturité souhaitée (ex : avocat, poire, …), la
présentation du produit (ex : enlever le vert des poireaux, les fanes des carottes, …).

Compte tenu de la nature des produits soumis pour partie à saisonnalité, le site lessaveursdenoemie.fr se réserve le droit
de les modifier sans préavis : choix, prix, …. De même, le client assume son choix de commander un produit hors saison et
accepte donc des différences de goût, de consistance, d’aspect, …. par rapport à un produit de saison.

Les produits sont à utiliser comme le client en a l’habitude, ils ne sont ni lavés, ni épluchés ni cuisinés.

Garantie, service après‐vente

Le site lessaveursdenoemie.fr met tout en oeuvre pour la satisfaction de ses clients et est à l’écoute de toute suggestion ou
remarque, soit par mail à : contact@lessaveursdenoemie.fr ou par courrier à : Les Saveurs de Noémie ‐ ZA du petit bois ‐
Route de Pannecé ‐ 44522 Mésanger.

Compte tenu du caractère périssable des produits vendus par le site lessaveursdenoemie.fr, le client ne pourra pas faire
valoir son droit de rétractation.

Les produits frais ne peuvent être soumis à garantie ni à service après‐vente, toutefois en cas d’insatisfaction, le site
lessaveursdenoemie.fr appréciera de recevoir les remarques de ses clients pour apporter les actions correctives nécessaires
à sa satisfaction. Le client est tenu de vérifier la concordance entre sa commande et les produits livrés au moment de la
livraison.

Toute anomalie importante devra être portée à la connaissance du site lessaveursdenoemie.fr au plus tard 24h après la
livraison.

Un avoir valable un mois à compter de la date de la livraison du client sera fait sur son compte et se déduira automatiquement de sa prochaine commande, si il y avait un produit manquant lors de sa livraison.

Emballages, consignes

Les produits sont emballés dans des sacs papier et dans des sacs cabas consignés, propres et identifiés
lessaveursdenoemie.fr. Les oeufs sont conditionnés en boîtes non consignées.

Les sacs cabas identifiés lessaveursdenoemie.fr sont consignés et feront l’objet d’une facturation lors de la 1ère commande,
selon tarif en vigueur. Lors de la commande suivante, le client peut indiquer qu’il possède déjà des sacs cabas identifiés
lessaveursdenoemie.fr, il devra alors les rendre lors de la livraison. Les sacs non rendus seront facturés.
Les sacs devront être rendus en bon état et propres. Tout sac endommagé et sale sera facturé, le site lessaveursdenoemie.fr
se réserve le droit de juger de leur état pour garantir à tous ses clients des emballages qui respectent un haut niveau de
propreté et de qualité.

Prix

Le prix des produits s’entend TTC et est ainsi affiché sur le site internet. Il s’entend hors frais de livraison éventuels. Le prix
facturé est celui indiqué lors de la commande.

Les prix des produits frais sont soumis à variations quotidiennes en fonction des prix de marché, aussi le site
lessaveursdenoemie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse sans préavis.

En cas d’inflation importante sur le prix d’achat d’un produit, dû à une influence de la saisonnalité, qui mettrait le site
lessaveursdenoemie.fr en situation de vente à perte, le site lessaveursdenoemie.fr pourra être amené à remplacer le
produit commandé par un produit équivalent ou supprimer le produit de la commande. Le produit pourra également être
supprimé en cas d’indisponibilité.

Le client est facturé selon le nombre de pièces commandées ou selon le poids commandé. Certains produits pourront
présenter un poids plus ou moins différent de la commande en raison (ex : commandé 2 kg de carottes, 1 carotte de plus
ou de moins peut faire varier le poids entre 1,950 kg et 2.050 kg).

Le montant minimum de commande est de 20€ TTC.

Délai et livraison

Toutes les commandes sont livrées au domicile du client, sur son lieu de travail, dans un lieu public, … Il appartient au client
de vérifier la réglementation pour s’assurer de la possibilité de se faire livrer sur son lieu de travail ou dans un lieu public.

Les livraisons se font en fonction de la carte détaillée des zones de livraison sur le site lessaveursdenoemie.fr. Pour des
raisons d’optimisation les zones qui se chevauchent pourront être livrées indifféremment avec une zone ou l’autre.

Les livraisons sont effectuées du mardi au vendredi de 11h à 14h30 et de 16h30 à 20h30 et le samedi de 9h à 17h.
Pour une livraison les mardi, mercredi et jeudi, les commandes sont à valider le dimanche avant minuit.
Pour une livraison les vendredi et samedi, les commandes sont à valider le mercredi avant minuit.

Facturation

Un ticket de caisse sera généré automatiquement lors de la passation de commande sur le site. Celui‐ci est envoyé par mail
au client dès la validation de sa commande. Un ticket récapitulatif avec les poids commandés sera remis lors de la livraison.
Pour les professionnels, sur demande, une facture sera transmise indiquant les montants HT et TTC.

Paiement

Les marchandises ne seront délivrées qu’en échange de leur règlement.

Le client peut opter pour le paiement en ligne par carte bancaire ou pour un paiement par chèque ou en espèces au
moment de la livraison.
Les Chèques Déjeuner ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

Les données enregistrées lors du paiement en carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site lessaveursdenoemie.fr met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires
effectuées sur son site. Afin d’éviter tout paiement frauduleux, le site le lessaveursdenoemie.fr pourra procéder à des
vérifications des données personnelles fournies par le client.

Tout client professionnel devra verser un acompte pour les commandes supérieures à 50 € TTC. Dans le cas de l’émission
d’une facture postérieure à la livraison, celle‐ci sera à régler à réception soit par chèque, soit par virement ou en espèces.

La règlementation interdit les paiements en espèces supérieurs à 1000 € pour un client domicilié en France, dans ce cas le
client devra opter pour un autre mode de paiement. Les chèques devront être émis par un établissement bancaire domicilié
en France.

Retard de règlement et impossibilité de livraison

En cas d’impossibilité de livrer le client au jour et à l’heure convenus lors de la commande par une faute du client ou un
manque d’information de sa part (absence du client, route inaccessible, ….), les marchandises resteront dues par le client.

En cas de non‐paiement, au montant de la commande s’ajouteront :
- une pénalité de retard égale à trois fois le taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur
au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours, cette pénalité est calculée sur le montant TTC dû et court à
compter de sa date d’échéance,
- une indemnité forfaitaire de 40 € TTC pour frais de recouvrement, selon l’article 441‐5 du Code de Commerce

En cas de non‐respect de l’engagement de livrer du site lessaveursdenoemie.fr, le client pourra demander la résolution de
la vente et le remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

Clause résolutoire

Dans le cas où, 15 jours après la mise en oeuvre de la clause retard de règlement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des
sommes dues, la vente sera résolue et ouvrira à l’allocation de dommages et intérêts par le client au profit du site
lessaveursdenoemie.fr.

Force majeure

La responsabilité du site lessaveursdenoemie.fr ne pourra être engagée en cas de non‐exécution ou de retard de ses
engagements en cas de force majeure, à savoir tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible selon l’article 1148 du
Code Civil.

Confidentialité

En créant un compte, en passant une commande sur le site, par le biais de cookies, des données personnelles du client sont
collectées à des fins de gestion des commandes et à des fins statistiques.
Selon la loi 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut refuser la divulgation de ses
coordonnées en écrivant à Les Saveurs de Noémie ‐ ZA du petit bois ‐ Route de Pannecé ‐ 44522 Mésanger.

Droit applicable, médiation

Les présentes conditions générales devente et d’utilisation sont régies par le droit français.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le site lessaveursdenoemie.fr.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.